L’acquisition d’un bien immobilier, qu’il soit neuf ou ancien, engendre des coûts annexes incontournables appelés « frais de notaire ». Ces frais, majoritairement composés de taxes et d’impôts collectés par le notaire pour le compte de l’État, s’ajoutent au prix d’achat du bien. Ils varient principalement en fonction du type de bien (neuf ou ancien) et de sa localisation. Notre calculateur de frais de notaire 2026 vous fournit une estimation détaillée et fiable de ces frais, vous permettant de mieux préparer et anticiper le budget global de votre projet immobilier.
De quoi se composent les frais de notaire ?
Contrairement à une idée reçue, la majeure partie des « frais de notaire » ne revient pas au notaire lui-même. Ces frais se décomposent en quatre postes principaux :
1. Les droits et taxes (environ 80% du total)
C’est la part la plus importante. Il s’agit des sommes que le notaire collecte pour le compte de l’État et des collectivités locales. On les appelle les Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO). Leur montant varie fortement entre un logement neuf (où ils sont réduits) et un logement ancien.
- Dans l’ancien : ils représentent environ 5,80% du prix de vente dans la plupart des départements. Quelques départements comme l’Indre, l’Isère, le Morbihan et Mayotte appliquent un taux réduit, portant le total à environ 5,09%.
- Dans le neuf : ils sont remplacés par la taxe de publicité foncière, au taux de 0,715% du prix de vente hors taxes.
2. La rémunération du notaire (environ 15% du total)
Appelée « émoluments », cette partie est la seule qui rémunère l’office notarial pour le travail réalisé (rédaction des actes, vérifications, conseil…). Elle est strictement réglementée par l’État et calculée via un barème progressif par tranches, auquel on ajoute la TVA de 20%.
3. Les débours ou frais annexes (environ 5% du total)
Ce sont les sommes avancées par le notaire pour le compte de son client afin de rémunérer les différents intervenants et obtenir les documents nécessaires à la vente (géomètre, documents d’urbanisme, syndic de copropriété, etc.). C’est un remboursement de frais, estimé forfaitairement autour de 800€.
4. La Contribution de Sécurité Immobilière (CSI)
Cette contribution, anciennement « salaire du conservateur des hypothèques », est due à l’État pour l’accomplissement des formalités d’enregistrement et de publicité foncière. Son taux est de 0,10% du prix du bien.
FAQ sur les frais de notaire
Peut-on négocier les frais de notaire ?
La partie « émoluments » est la seule potentiellement négociable, mais de manière très encadrée. Depuis 2021, le notaire peut accorder une remise de 20% maximum sur ses émoluments pour les transactions d’un montant supérieur à 100 000 €. Cette remise doit être appliquée à tous les clients de l’étude.
Quand doivent-ils être payés ?
Les frais de notaire doivent être intégralement versés le jour de la signature de l’acte de vente définitif.