Mentions légales

 

Propriété

Ce site, Cleo le Calculateur de performance événementielle, est la propriété d’UNIMEV (Union Française des Métiers de l’Evénement), association Loi 1901, dont le siège social est situé 11 rue Friant – 75014 Paris, France., et du Comité Régional du Tourisme Paris Region, association Loi 1901, dont le siège social est situé 11 rue du Faubourg Poissonnière – 75009 Paris, France.

 

Hébergement

Ce site est hébergé par Greenshift, dont le siège social est situé 9, rue Campagne Première, 75014 Paris, France.

 

Conditions générales d’utilisation

 

Acceptation des conditions d’utilisation du site

L’utilisateur du site www.lecalculateur.fr s’engage à prendre connaissance, à accepter et à respecter les présentes conditions générales d’utilisation et la politique de sécurité et de confidentialité, applicables au site Cleo, le Calculateur de performance événementielle, ainsi qu’à la plateforme de traitement Pure d’UL, tout au long de sa navigation sur le site. Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent à l’utilisateur dès la date de leur mise en ligne sur le site. La date de mise à jour est mentionnée à chaque modification. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la mise à jour la plus récente des présentes conditions.

L’acceptation des présentes conditions d’utilisation du site vaut également acceptation des conditions d’utilisation de la plateforme Pure d’UL.

 

Objet du site

Le présent site a pour objet de :

– présenter les principes d’évaluation des impacts des événements et territoires événementiels, en termes de développement des communautés rassemblées, de retombées événementielles et touristiques, et de bilan environnemental ;

– donner accès à la plateforme Pure d’UL d’évaluation de ces impacts.

 

Liste des utilisateurs de référence – Autorisation

L’utilisateur du présent site et des services du Calculateur Cleo accorde expressément à ses propriétaires l’autorisation de faire figurer la marque ou le logo de son entreprise ou de son événement dans la rubrique « références » du site.

 

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments que vous voyez, que vous écoutez ou que vous lisez sur le site, ainsi que le site lui-même, sont protégés par la législation sur le droit d’auteur. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le site ou des éléments du site, tels que textes, images ou sons sans l’autorisation écrite et préalable des propriétaires du site.

 

Marques et logos – Les marques et logos figurant sur le site font l’objet d’une autorisation d’utilisation ou sont la propriété des propriétaires du site. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite des propriétaires du site ou du tiers détenteur des droits sur la marque ou logo figurant sur le site. Les propriétaires du site se réservent le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de leurs droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

 

Images et photographies – Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le site sont la propriété des propriétaires du site et sont utilisées par les propriétaires du site avec l’accord des titulaires des droits. L’utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et expresse des propriétaires du site. Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d’auteur, des droits à l’image, des droits des personnes ou de toute autre réglementation applicable aux communications ou à la publicité.

 

Exclusion de responsabilité

Les propriétaires du site ne sauraient être responsables des dommages directs, indirects ou autres, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou des informations y figurant, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique ou tout autre bien.

 

Bien que les propriétaires du site s’efforcent raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur le site, les propriétaires du site ne sauraient être tenus pour responsables de toute erreur ou omission.

 

Les propriétaires du site ne sauraient être responsables des données et informations erronées renseignées par les utilisateurs.

 

Liens hypertextes

Les propriétaires du site proposent des liens depuis le site vers d’autres sites affiliés et non-affiliés. Ces sites sont indépendants. Les propriétaires du présent site ne sauraient être responsables de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Nous vous rappelons que les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politique de protection des données personnelles.

 

Droit applicable

Le site est soumis au droit français.

 

Cookies

Les cookies sont des fichiers stockés sur votre ordinateur par les sites web que vous visitez et contiennent des informations telles que vos préférences de navigation ou votre statut de connexion.

 

Lors de la consultation du site, des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile.

 

Version – 30/11/2018